Conditions Générales de Vente

Les sites primitif-addict.com, pa-formation-canine.fr, et son club privé sont édités par Margaux Rieu, auto entrepreneur inscrit sous le numéro SIREN 520 391 459. Le directeur de la publication est Margaux Rieu. Toutes les commandes et réservations effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Margaux Rieu représenté par le site pa-formation-canine.fr, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par le site pa-formation-canine.fr. Les clients et le site pa-formation-canine.fr, y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une réservation par email, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Margaux Rieu et pa-formation-canine.fr se réservent le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Contenu & Propriété intellectuelle

Les produits et contenus, qu'ils soient gratuits ou payants sont destinés à une utilisation strictement personnelle. Le partage des contenus payants à des tiers et/ou leur revente est interdite sous peine de poursuites systématiques selon les lois en vigueur.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

 

Produit & Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un mail sous forme de lien de téléchargement ou dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les différents produits peuvent amener l'acheteur à être inscrit à une lite de diffusion, afin de recevoir son produit ou tout autre contenus ou prestations.

Tous les achats seront gérés par la plateforme sécurisée ClickBank.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et à sa seule discrétion. Cependant l'acheteur conserve ses privilèges et droits acquis lors de l'achat.

Les frais liés à la connexion internet et à l'accès des produits sont à la seule charge du client.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont morsures, destructions, agressivité, etc  - qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction.

Remboursement

Selon la loi française, le code de la consommation (article L.121-20) stipule que le droit de rétractation n’est applicable aux produits téléchargeables que lorsque les produits n’ont pas été téléchargés. Toute vente est considérée comme définitive une fois que l’acheteur a téléchargé son produit.

Lorsqu’une garantie conditionnelle de dédommagement en cas d’absence de résultats est proposée dans la présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 30 jours après la réception du dit produit.

Dans le cas d'une demande de remboursement en l'absence de résultat, il est demandé à l'acheteur de fournir les preuves suivantes :

L'acheteur doit être en mesure de prouver qu'il a bien suivi tous les conseils proposés, d'une mise en pratique correcte de ceux-ci et d'avoir utilisé le produit au moins 3 semaines afin d'avoir pu en constater les effets.

Date de la mise à jour : 16 février 2015